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Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur et ce par dérogation de l'article 1583 du Code Civil, et en particulier, les conditions de règlement, la clause pénale ainsi que toutes les autres clauses imprimées, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition. Toutes les commandes feront l'objet d'un contrat signé entre les deux parties (devis, bon de commande, e-mail). Les commandes passées téléphoniquement ou oralement ne seront considérées définitives qu'à la réception d'une confirmation écrite (fax, mail ou courrier). La durée de validité de nos devis est de 30 jours.

Article 2 : LIVRAISONS - DELAIS

Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par le Laboratoire Déclic Editions. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Laboratoire Déclic Editions ne peut être tenu responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un sous traitant ou en cas de force majeure.

Article 3 : LIVRAISONS – MODALITES

Pour la corse et les DOM TOM, Belgique, Suisse, nous consulter pour connaître les montants.

Article 4 : LIVRAISONS - RISQUES

Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison, il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l'exemplaire du récèpissé du transporteur et de confirmer celles-ci par mail auprès du Laboratoire Déclic Editions

Article 5 : RECEPTION

Sans préjudice des dispositions a prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou commandé ou au bon de livraison, doivent être formulés par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Article 6 : RETOUR MODALITES

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable pris auprès du service clientèle du Laboratoire Déclic Editions sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison. Le retour est effectué directement à notre laboratoire aux frais et aux soins de l'acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les produits retournés doivent être impérativement dans leur emballage d'origine en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Article 7 : PRIX

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises. Le Laboratoire Déclic Editions se réserve le droit de réviser sans préavis toute hausse de prix imposée par la variation de devises ou de matières premières.

Article 8 - CONDITION D'ESCOMPTE POUR PAIEMENT ANTICIPE

L'escompte n'est pas pratiqué par la le Laboratoire Déclic Editions.

Article 9 - RESPONSABILITES

Le Laboratoire Déclic Editions ne peut pas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des marchandises des catalogues.

Article 10 : CLAUSE DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Déclic Editions ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeurs tels que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 11 : COMPETENCE CONTESTATION

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente facture et de ses C.G.V, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Chalons en Champagne. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.